Arrêté du 25 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Cette mission est composée :
1° D'inspecteurs de l'enseignement agricole pour les formations de la sous-section 1, des sections VII et VIII, du chapitre premier, du titre premier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, auxquels sont associés des enseignants-chercheurs pour les formations conduisant au diplôme d'ingénieur ou au diplôme d'Etat de paysagiste, désignés par le ministre en charge de l'agriculture ;
2° D'experts désignés par les commissions paritaires régionales de l'emploi, ou à défaut les commissions paritaires nationales de l'emploi des secteurs professionnels en lien avec les diplômes relevant du ministère en charge de l'agriculture ;
3° D'experts désignés par les chambres consulaires en lien avec les diplômes relevant du ministère en charge de l'agriculture.
Après leur désignation par leurs organismes respectifs, les experts cités au 2° et 3° sont nommés par arrêté du ministre en charge de l'agriculture pour une durée de 5 ans.

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En vigueur depuis le 5 août 2019

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Composition de la mission de contrôle pédagogique pour les formations agricoles

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2019 décrit la composition d'une mission de contrôle pédagogique pour les formations agricoles, incluant des inspecteurs, des enseignants-chercheurs et des experts désignés par divers organismes.

Cette mission est composée :
1° D'inspecteurs de l'enseignement agricole pour les formations de la sous-section 1, des sections VII et VIII, du chapitre premier, du titre premier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, auxquels sont associés des enseignants-chercheurs pour les formations conduisant au diplôme d'ingénieur ou au diplôme d'Etat de paysagiste, désignés par le ministre en charge de l'agriculture ;
2° D'experts désignés par les commissions paritaires régionales de l'emploi, ou à défaut les commissions paritaires nationales de l'emploi des secteurs professionnels en lien avec les diplômes relevant du ministère en charge de l'agriculture ;
3° D'experts désignés par les chambres consulaires en lien avec les diplômes relevant du ministère en charge de l'agriculture.
Après leur désignation par leurs organismes respectifs, les experts cités au 2° et 3° sont nommés par arrêté du ministre en charge de l'agriculture pour une durée de 5 ans.

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En vigueur depuis le lundi 5 août 2019

Source : Légifrance