En vigueur depuis le 1 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms et conditions d'utilisation de certains aérodromes
Résumé. L'arrêté met à jour les noms de plusieurs aérodromes en supprimant les traits d'union et en ajoutant des espaces, ainsi que des ajustements mineurs dans leurs conditions d'utilisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 25 : Mise à jour des noms d'aérodromes et ajustements des conditions d'utilisation
→ Version 25 : Mise à jour des noms d'aérodromes et ajustements des conditions d'utilisation
-Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3