Arrêté du 25 juillet 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 3

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Modification des noms et conditions d'utilisation de certains aérodromes

Résumé. L'arrêté met à jour les noms de plusieurs aérodromes en supprimant les traits d'union et en ajoutant des espaces, ainsi que des ajustements mineurs dans leurs conditions d'utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance