Arrêté du 25 juillet 2019

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'aérodrome de La Môle

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'utilisation de l'aérodrome de La Môle.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance