Arrêté du 25 juillet 2019

Article 11

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Article 11

Le ministre chargé de l'aviation civile peut déroger aux dispositions du présent arrêté lorsque l'exploitant justifie d'un niveau de sécurité équivalent par l'adoption de conditions d'utilisation particulières.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Dérogations possibles pour la sécurité aérienne

Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions à cet arrêté si l'exploitant prouve qu'il a un niveau de sécurité équivalent.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut déroger aux dispositions du présent arrêté lorsque l'exploitant justifie d'un niveau de sécurité équivalent par l'adoption de conditions d'utilisation particulières.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance