Arrêté du 25 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des unités éducatives et des missions du service territorial

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

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