Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des unités éducatives et des missions du service territorial
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'adresse du service territorialArrêté du 13 décembre 2010Art. 2 : Création d'un service pour aider les jeunes en difficulté
→ Version 2 : Précision du nom du service et extension de ses missionsArrêté du 13 décembre 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif
→ Version 3 : Modification de la composition et des dénominations des unités éducatives
- Arrêté du 13 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3