Arrêté du 13 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO d'Aix-en-Provence ”, sis 21, avenue Albert-Baudoin, 13090 Aix-en-Provence.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2011 · Dernière version le 21 juin 2019

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Création du STEMO d'Aix-en-Provence

Résumé. Un nouveau service éducatif appelé STEMO est créé à Aix-en-Provence.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO d'Aix-en-Provence ”, sis 21, avenue Albert-Baudoin, 13090 Aix-en-Provence.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019

Modifié parArrêté du 4 juin 2019art. 1 : Modification du STEMO d'Aix-en-Provence

En résumé. Le nom et l'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert ont été modifiés.

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au jeudi 20 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 juillet 2018art. 1 : Modification des unités éducatives et des missions du service territorial

En résumé. Le changement de localisation du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, qui déménage du 475 montée d'Avignon au 2145 chemin de la Rapine à Aix-en-Provence.

En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au mardi 14 août 2018

Source : Légifrance