Arrêté du 25 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Art. 1

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Réduction du nombre de commissions administratives mixtes à la DGSE

Résumé. L'arrêté réduit le nombre de commissions administratives mixtes à dix pour la DGSE, supprimant celle des inspecteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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