Arrêté du 25 juillet 2017

Article 7

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Article 7

Les informations traitées sont issues :

  • des données communiquées par les lauréats ;
  • du traitement Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Origine des données traitées dans les concours de la DGFiP

Résumé. L'article précise que les données traitées proviennent des lauréats et du système de téléinscription aux concours de la DGFiP.

Les informations traitées sont issues :

  • des données communiquées par les lauréats ;
  • du traitement Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Source : Légifrance