Arrêté du 25 juillet 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les exigences du présent arrêté relatives aux organismes et personnes physiques citées aux articles 3 (Certification des experts en amiante) et 4 (Certification des compétences pour les diagnostics immobiliers) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les exigences du présent arrêté relatives aux personnes physiques citées à l'article 5 (Certification des diagnostiqueurs immobiliers) entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 novembre 2006

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 3 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles de certification et abrogation

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des nouvelles règles de certification pour les professionnels du bâtiment et de la santé, et abroge un ancien arrêté.

Les exigences du présent arrêté relatives aux organismes et personnes physiques citées aux articles 3 (Certification des experts en amiante) et 4 (Certification des compétences pour les diagnostics immobiliers) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les exigences du présent arrêté relatives aux personnes physiques citées à l'article 5 (Certification des diagnostiqueurs immobiliers) entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 novembre 2006

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance