Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 10
Créé le 1 janvier 2017
Pour les personnes physiques, mentionnées à l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, candidates à la certification sans mention : la procédure de certification est définie en annexe 1 et les compétences exigées des personnes physiques sont définies en annexe 2.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 2 juillet 2018art. 10
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019
Pour les personnes physiques, mentionnées à l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, candidates à la certification sans mention : la procédure de certification est définie en annexe 1 et les compétences exigées des personnes physiques sont définies en annexe 2.