Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 10
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les organismes autorisés à délivrer la certification des personnes physiques citées à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique (Repérage de l'amiante dans les immeubles) répondent en outre aux exigences figurant en annexe 1.