Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 10
Créé le 1 janvier 2017
Les organismes autorisés à délivrer la certification des personnes physiques citées à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique répondent en outre aux exigences figurant en annexe 1.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 2 juillet 2018art. 10
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019
Les organismes autorisés à délivrer la certification des personnes physiques citées à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique répondent en outre aux exigences figurant en annexe 1.