Arrêté du 25 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les organismes autorisés à délivrer la certification des personnes physiques citées à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique (Repérage de l'amiante dans les immeubles) répondent en outre aux exigences figurant en annexe 1.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les organismes autorisés à délivrer la certification des personnes physiques citées à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique (Repérage de l'amiante dans les immeubles) répondent en outre aux exigences figurant en annexe 1.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance