ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2012

Art. 2

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Augmentation de la capacité d'accueil d'un centre éducatif fermé

Résumé. La capacité d'accueil du centre éducatif fermé de Saint-Pierre-du-Mont est augmentée à 12 places mixtes pour des mineurs de 16 à 18 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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