Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la capacité d'accueil d'un centre éducatif fermé
Résumé. La capacité d'accueil du centre éducatif fermé de Saint-Pierre-du-Mont est augmentée à 12 places mixtes pour des mineurs de 16 à 18 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2012Art. 2 : Centre éducatif fermé de Mont-de-Marsan
→ Version 2 : Modification de la capacité d'accueil et du lieu
→ Version 2 : Modification de la capacité d'accueil et du lieu
- Arrêté du 11 octobre 2012Art. 2