Arrêté du 11 octobre 2012

Article 2

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Article 2

La capacité théorique d'accueil du centre éducatif fermé sis rue Frédéric-Joliot-Curie à Saint-Pierre-du-Mont (40280) est portée à 12 places mixtes pour des mineurs de 16 à 18 ans.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2012 · Dernière version le 15 août 2014

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Augmentation des places dans un centre éducatif fermé

Résumé. Un centre pour jeunes en difficulté peut maintenant accueillir 12 mineurs de 16 à 18 ans.

La capacité théorique d'accueil du centre éducatif fermé sis rue Frédéric-Joliot-Curie à Saint-Pierre-du-Mont (40280) est portée à 12 places mixtes pour des mineurs de 16 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 25 juillet 2014art. 2 : Augmentation de la capacité d'accueil d'un centre éducatif fermé

En résumé. La capacité d'accueil du centre éducatif fermé a été augmentée de 10 à 12 places et son adresse a été modifiée.

En vigueur du mercredi 24 octobre 2012 au jeudi 14 août 2014

Source : Légifrance