En vigueur depuis le 24 octobre 2012 · Dernière version le 15 août 2014
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Augmentation des places dans un centre éducatif fermé
La capacité théorique d'accueil du centre éducatif fermé sis rue Frédéric-Joliot-Curie à Saint-Pierre-du-Mont (40280) est portée à 12 places mixtes pour des mineurs de 16 à 18 ans.