Créé le 24 octobre 2012 · En vigueur depuis le 15 août 2014
La capacité théorique d'accueil du centre éducatif fermé sis rue Frédéric-Joliot-Curie à Saint-Pierre-du-Mont (40280) est portée à 12 places mixtes pour des mineurs de 16 à 18 ans.
Arrêté du 11 octobre 2012
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 15 août 2014
Modifié parARRÊTÉ du 25 juillet 2014art. 2
En vigueur du mercredi 24 octobre 2012 au jeudi 14 août 2014