Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'adresse et de nom du centre éducatif fermé
Résumé. Le centre éducatif fermé de Mont-de-Marsan change de nom et de lieu pour devenir le CEF de Saint-Pierre-du-Mont.
A modifié les dispositions suivantes :