JORF n°0187 du 14 août 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est procédé à l'extension de la capacité du centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ CEF de Saint-Pierre-du-Mont ”, sis rue Frédéric-Joliot-Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est procédé à l'extension de la capacité du centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ CEF de Saint-Pierre-du-Mont ”, sis rue Frédéric-Joliot-Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. »