Arrêté du 11 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Il est procédé à l'extension de la capacité du centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " CEF de Saint-Pierre-du-Mont ", sis rue Frédéric-Joliot-Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2012 · Dernière version le 15 août 2014

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Extension d'un centre éducatif fermé

Résumé. Un centre éducatif fermé pour jeunes en difficulté va agrandir ses locaux à Saint-Pierre-du-Mont.

Il est procédé à l'extension de la capacité du centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " CEF de Saint-Pierre-du-Mont ", sis rue Frédéric-Joliot-Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 25 juillet 2014art. 1 : Changement d'adresse et de nom du centre éducatif fermé

En résumé. Le centre éducatif fermé de Mont-de-Marsan a été déplacé et renommé à Saint-Pierre-du-Mont.

En vigueur du mercredi 24 octobre 2012 au jeudi 14 août 2014

Source : Légifrance