ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 18 août 2008portant délégation de pouvoir du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les sanctions militaires

Résumé. Un arrêté de 2008 sur les sanctions pour les militaires est annulé.

L'arrêté du 18 août 2008portant délégation de pouvoir du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2014

Source : Légifrance