Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat obligatoire pour les produits biocides professionnels
Résumé. Les produits biocides pour professionnels doivent être utilisés avec un certificat individuel valide.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2013Art. 2 : Certificats obligatoires pour les professionnels des produits biocides
- Arrêté du 9 octobre 2013Art. 2