Arrêté du 25 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2013 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication prévue au Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance