En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de transport
Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2014.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2014.