MODÈLE DU FORMULAIRE D'ACCRÉDITATION DE L'ORDONNATEUR
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Koc7hZDFVX2PFQ7cHnCzNlHoaK4qmFCHHU-cCiIWNSI=
1 version
1 cité
MODÈLE DU FORMULAIRE D'ACCRÉDITATION D'UN SUPPLÉANT
OU D'UN DÉLÉGATAIRE DE L'ORDONNATEUR
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Koc7hZDFVX2PFQ7cHnCzNlHoaK4qmFCHHU-cCiIWNSI=
1 version
MODÈLE DU FORMULAIRE D'ACCRÉDITATION DE L'ORDONNATEUR D'UN ORGANISME PUBLIC
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Koc7hZDFVX2PFQ7cHnCzNlHoaK4qmFCHHU-cCiIWNSI=
1 version
MODÈLE DU FORMULAIRE D'ACCRÉDITATION D'UN SUPPLÉANT OU D'UN DÉLÉGATAIRE
DE L'ORDONNATEUR D'UN ORGANISME PUBLIC
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Koc7hZDFVX2PFQ7cHnCzNlHoaK4qmFCHHU-cCiIWNSI=
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