MODÈLE DU FORMULAIRE D'ACCRÉDITATION DE L'ORDONNATEUR

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Koc7hZDFVX2PFQ7cHnCzNlHoaK4qmFCHHU-cCiIWNSI=