JORF n°0181 du 6 août 2013

Article Annexe IV

Article Annexe IV

MODÈLE DU FORMULAIRE D'ACCRÉDITATION D'UN SUPPLÉANT OU D'UN DÉLÉGATAIRE
DE L'ORDONNATEUR D'UN ORGANISME PUBLIC

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Koc7hZDFVX2PFQ7cHnCzNlHoaK4qmFCHHU-cCiIWNSI=


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MODÈLE DU FORMULAIRE D'ACCRÉDITATION D'UN SUPPLÉANT OU D'UN DÉLÉGATAIRE

DE L'ORDONNATEUR D'UN ORGANISME PUBLIC

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

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