Arrêté du 25 juillet 2013

Article 2

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013

Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 426 € pour les écoles d'art suivantes :
― l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
― l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
― la Villa Arson ;
― l'Ecole nationale supérieure de la photographie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 7 août 2014art. 29

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au dimanche 31 août 2014