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Arrêté du 25 juillet 2013

TITRE Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE

Abrogé1 septembre 2014
Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013

I. ― Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 51 €.
Le montant réduit des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 26 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2013-2014.
II. ― Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 36 €.
Le montant réduit des droits d'inscription à l'examen d'entrée des Ecoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 19 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2013-2014.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013

Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 426 € pour les écoles d'art suivantes :
― l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
― l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
― l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
― la Villa Arson ;
― l'Ecole nationale supérieure de la photographie.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013

Dans les écoles mentionnées à l'article 2, les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au dimanche 31 août 2014

TITRE Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE
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Article 2
Article 3
Article 4