Créé le 6 septembre 2012
Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Nord - Pas-de Calais.
Créé le 6 septembre 2012
Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Nord - Pas-de Calais.
En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012
Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Nord - Pas-de Calais.