En vigueur depuis le 6 septembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des règles de gestion forestière en Nord-Pas-de-Calais
Résumé. Un arrêté approuve les règles de gestion des forêts privées dans le Nord-Pas-de-Calais pour protéger les sites Natura 2000.
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Nord - Pas-de-Calais relative aux sites Natura 2000.