Arrêté du 25 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur la gestion des forêts privées

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2012 confie à deux directeurs régionaux la tâche de faire appliquer les règles pour les forêts privées en Nord - Pas-de-Calais.

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012

Source : Légifrance