Abrogé par ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 38 (V)
Créé le 9 août 2012 · Abrogé le 26 avril 2015
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Règles pour les frais d'hébergement dans les voyages professionnels
En cas de recours au titulaire du marché de voyagiste pour la prestation d'hébergement, son coût ne doit pas dépasser le montant des indemnités de nuitée fixées aux articles 18 et 19 du présent arrêté.
Dans le cadre de l'organisation d'un séminaire ou d'un voyage de groupe, le titulaire du marché de voyagiste négociera un tarif de groupe sur la base des informations reçues de la structure demandeuse.
Pour l'administration centrale, le bureau chargé de la politique voyages du ministère (DAFIIS/SDSGI/BBS) devra être informé en amont par la structure demandeuse des tarifs proposés.