Arrêté du 25 juillet 2012

Article 18

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Article 18

Tout déplacement en outre-mer et à l'étranger ouvre droit à une indemnité journalière forfaitaire destinée à couvrir sur place les frais d'hébergement et de deux repas exposés par l'agent pour l'exécution de sa mission.
Concernant les missions effectuées à l'étranger, les taux sont définis par l'arrêté interministériel fixant les taux des indemnités de mission.
Le taux de l'indemnité de mission est fixé à 90 € pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le taux de l'indemnité de mission est fixé à 120 € ou 14 320 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.
Toutefois, si l'hébergement, dans le cadre d'une mission à l'étranger, est effectué sur le territoire français, les indemnités de nuitée correspondant à la métropole s'appliquent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 août 2012 · Abrogé le 26 avril 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de mission pour les agents en déplacement

Résumé. Les agents en mission à l'étranger ou en outre-mer reçoivent une indemnité journalière pour couvrir leurs frais d'hébergement et de repas, avec des montants variables selon la destination.

Tout déplacement en outre-mer et à l'étranger ouvre droit à une indemnité journalière forfaitaire destinée à couvrir sur place les frais d'hébergement et de deux repas exposés par l'agent pour l'exécution de sa mission.
Concernant les missions effectuées à l'étranger, les taux sont définis par l'arrêté interministériel fixant les taux des indemnités de mission.
Le taux de l'indemnité de mission est fixé à 90 € pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le taux de l'indemnité de mission est fixé à 120 € ou 14 320 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.
Toutefois, si l'hébergement, dans le cadre d'une mission à l'étranger, est effectué sur le territoire français, les indemnités de nuitée correspondant à la métropole s'appliquent.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 août 2012 au samedi 25 avril 2015

Source : Légifrance