Créé le 27 avril 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2012Sct. I. ― Principes générauxArrêté du 25 juillet 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Sct. II. ― Missions en métropoleArrêté du 25 juillet 2012Sct. A. ― TransportArrêté du 25 juillet 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Sct. B. ― Frais de séjour (hébergementArrêté du 25 juillet 2012repas)Arrêté du 25 juillet 2012Art. 9 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 10 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 11 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 12 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 13 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Sct. C. ― Frais diversArrêté du 25 juillet 2012Art. 14 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Sct. III. ― Missions et tournées en outre-mer et à l'étrangerArrêté du 25 juillet 2012Sct. A. ― TransportArrêté du 25 juillet 2012Art. 15 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 16 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 17 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Sct. B. ― Frais de séjour (hébergementArrêté du 25 juillet 2012repas)Arrêté du 25 juillet 2012Art. 18 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 19 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 19-1 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 19-2 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 20 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 21 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 22 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 23 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 24 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 25 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 26 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 27 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Sct. IV. ― Stages - FormationsArrêté du 25 juillet 2012Art. 28 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 29 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 30 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Sct. V. ― Dispositions diverses et finalesArrêté du 25 juillet 2012Art. 31 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. 33 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 25 juillet 2012Art. nullArrêté du 27 décembre 2006Art. 33 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. Annexe → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Sct. I. - Principes générauxArrêté du 27 décembre 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Sct. II. - TransportArrêté du 27 décembre 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Sct. III. - Dispositions particulières relatives à la métropoleArrêté du 27 décembre 2006Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 12 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 13 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 14 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 15 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 16 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 17 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Sct. IV. - Dispositions particulières relatives aux DOMArrêté du 27 décembre 2006aux collectivités d'outre-merArrêté du 27 décembre 2006aux collectivités à statut spécial et à l'étrangerArrêté du 27 décembre 2006Art. 18 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 19 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 20 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 21 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 22 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 23 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 24 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Sct. V. - Dispositions particulières relatives aux stages de formationArrêté du 27 décembre 2006Art. 25 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 26 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 27 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 28 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 29 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 30 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Art. 31 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2006Sct. VI. - Dispositions finalesArrêté du 27 décembre 2006Art. 32 → Version 1
- Arrêté du 25 juillet 2012Sct. I. ― Principes généraux, Art. 1, Sct. II. ― Missions en métropole , Sct. A. ― Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. B. ― Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. C. ― Frais divers, Art. 14, Sct. III. ― Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger , Sct. A. ― Transport , Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. B. ― Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. IV. ― Stages - Formations, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. V. ― Dispositions diverses et finales, Art. 31, Art. 33, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 27 décembre 2006Art. 33, Art. Annexe, Sct. I. - Principes généraux, Art. 1, Art. 2, Sct. II. - Transport, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. III. - Dispositions particulières relatives à la métropole, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. IV. - Dispositions particulières relatives aux DOM, aux collectivités d'outre-mer, aux collectivités à statut spécial et à l'étranger, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. V. - Dispositions particulières relatives aux stages de formation, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. VI. - Dispositions finales, Art. 32
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa publication et pour une durée de trois ans à compter de cette date en ce qui concerne les règles dérogatoires aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés.