En vigueur depuis le 3 août 2012
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Port d'armes pour les agents de sécurité parisiens
Les techniciens de tranquillité publique et surveillance, spécialité sécurité et protection, et les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris, agréés par le procureur de la République et assermentés, peuvent être autorisés à détenir et à porter, pour l'exercice des missions définies à l'article 3 (Autorisation de port d'arme pour les agents parisiens), les armes mentionnées à l'article 1er (Armes autorisées pour les agents de la ville de Paris) qui leur sont remises par l'autorité hiérarchique.
L'autorisation de port d'une arme mentionnée à l'article 1er (Armes autorisées pour les agents de la ville de Paris) ne peut être délivrée qu'aux agents ayant validé une formation préalable. Les agents autorisés à porter une arme sont astreints à suivre périodiquement un entraînement au maniement de cette arme.
Si l'agent cesse définitivement d'exercer les missions définies à l'article 3 (Autorisation de port d'arme pour les agents parisiens), l'autorisation de port d'arme devient caduque.