Arrêté du 17 juillet 2009

Article 5

Créé le 26 juillet 2009 · En vigueur depuis le 7 août 2011

Les catégories de données enregistrées dans le système d'information TRACES pour chaque opérateur sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. Les catégories de données nominatives enregistrées pour chaque opérateur dans le système d'information TRACES sont les suivantes :

1. Informations relatives à l'expéditeur des animaux :

- nom, prénom, civilité de l'expéditeur ;

- adresse, code postal, commune, pays de l'expéditeur.

2. Informations relatives au destinataire des animaux :

- nom, prénom, civilité du destinataire ;

- adresse, code postal, commune, pays du destinataire.

3. Informations relatives au lieu d'origine des animaux échangés :

- nom du lieu d'origine des animaux échangés ;

- numéro d'agrément et type du lieu d'origine des animaux échangés ;

- adresse, code postal, commune du lieu d'origine des animaux échangés.

4. Informations relatives au lieu de destination des animaux échangés :

- nom du lieu de destination des animaux échangés ;

- numéro d'agrément et type du lieu de destination des animaux échangés ;

- adresse, code postal, commune du lieu de destination des animaux échangés.

Effets de cet article

cite

Arrêté du 24 novembre 2005

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 août 2011

Modifié parArrêté du 25 juillet 2011art. 1

Les catégories de données enregistrées dans le système d'information TRACES pour chaque opérateursont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. Les catégories de données nominatives enregistrées pour chaque opérateur dans le système d'information TRACESsont les suivantes :

1\. Informations relatives àl'expéditeur des animaux : \-nom, prénom, civilité de l'expéditeur ;

\- adresse, code postal, commune, pays de l'expéditeur.

2\. Informations relatives au destinataire des animaux :

\- nom, prénom, civilité du destinataire ; \- adresse, code postal, commune, pays du destinataire.

3\. Informations relatives au lieu d'origine des animaux échangés : \- nom du lieu d'origine des animaux échangés ;

\- numéro d'agrément et type du lieu d'origine des animaux échangés;

\- adresse, code postal, commune du lieu d'origine des animaux échangés. 4\. Informations relatives au lieude destination des animaux échangés :

\- nom du lieu de destination des animaux échangés ;

\- numéro d'agrément et typedu lieu de destination des animaux échangés;

\- adresse, code postal, commune du lieu de destination des animaux échangés.

En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au samedi 6 août 2011

Les catégories de données enregistrées pour chaque détenteur déclaré auprès de l'établissement de l'élevage (EdE) sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté et dans les articles 9 et 10 de l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié susvisé.
Les catégories de données nominatives enregistrées pour chaque détenteur déclaré auprès de l'établissement de l'élevage (EdE) sont les suivantes :
1. Informations relatives au détenteur :
― numéro du détenteur délivré par l'EdE ;
― raison sociale ou situation civile ;
― nom, prénom, civilité du détenteur ;
― adresse, code postal, commune du détenteur ;
― téléphone, adresse électronique du détenteur, fax ;
― le numéro SIREN du détenteur ou le numéro NUMAGRIN.
2. Informations relatives à l'exploitation :
― numéro d'exploitation attribué par l'établissement de l'élevage à un détenteur ;
― raison sociale ou situation civile ;
― dénomination de l'exploitation ;
― adresse, code postal, commune de l'exploitation ;
― le numéro de SIRET de l'exploitation ou le numéro NUMAGRIT.
3. Informations relatives aux sites d'élevage :
― numéro d'identification du site d'élevage porcin ;
― adresse, code postal, commune du site d'élevage.