Arrêté du 17 juillet 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les catégories de données enregistrées dans le système d'information TRACES pour chaque opérateur sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. Les catégories de données nominatives enregistrées pour chaque opérateur dans le système d'information TRACES sont les suivantes :

1. Informations relatives à l'expéditeur des animaux :

- nom, prénom, civilité de l'expéditeur ;

- adresse, code postal, commune, pays de l'expéditeur.

2. Informations relatives au destinataire des animaux :

- nom, prénom, civilité du destinataire ;

- adresse, code postal, commune, pays du destinataire.

3. Informations relatives au lieu d'origine des animaux échangés :

- nom du lieu d'origine des animaux échangés ;

- numéro d'agrément et type du lieu d'origine des animaux échangés ;

- adresse, code postal, commune du lieu d'origine des animaux échangés.

4. Informations relatives au lieu de destination des animaux échangés :

- nom du lieu de destination des animaux échangés ;

- numéro d'agrément et type du lieu de destination des animaux échangés ;

- adresse, code postal, commune du lieu de destination des animaux échangés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juillet 2009 · Dernière version le 7 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données à enregistrer dans le système TRACES

Résumé. L'article précise les données à enregistrer dans le système TRACES pour chaque opérateur, comme les noms, adresses et lieux d'origine et de destination des animaux.

Les catégories de données enregistrées dans le système d'information TRACES pour chaque opérateur sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. Les catégories de données nominatives enregistrées pour chaque opérateur dans le système d'information TRACES sont les suivantes :

1. Informations relatives à l'expéditeur des animaux :

- nom, prénom, civilité de l'expéditeur ;

- adresse, code postal, commune, pays de l'expéditeur.

2. Informations relatives au destinataire des animaux :

- nom, prénom, civilité du destinataire ;

- adresse, code postal, commune, pays du destinataire.

3. Informations relatives au lieu d'origine des animaux échangés :

- nom du lieu d'origine des animaux échangés ;

- numéro d'agrément et type du lieu d'origine des animaux échangés ;

- adresse, code postal, commune du lieu d'origine des animaux échangés.

4. Informations relatives au lieu de destination des animaux échangés :

- nom du lieu de destination des animaux échangés ;

- numéro d'agrément et type du lieu de destination des animaux échangés ;

- adresse, code postal, commune du lieu de destination des animaux échangés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au samedi 6 août 2011

Source : Légifrance