JORF n°0170 du 25 juillet 2009

Article 5

Article 5

Les catégories de données enregistrées pour chaque détenteur déclaré auprès de l'établissement de l'élevage (EdE) sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté et dans les articles 9 et 10 de l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié susvisé.
Les catégories de données nominatives enregistrées pour chaque détenteur déclaré auprès de l'établissement de l'élevage (EdE) sont les suivantes :

  1. Informations relatives au détenteur :
    ― numéro du détenteur délivré par l'EdE ;
    ― raison sociale ou situation civile ;
    ― nom, prénom, civilité du détenteur ;
    ― adresse, code postal, commune du détenteur ;
    ― téléphone, adresse électronique du détenteur, fax ;
    ― le numéro SIREN du détenteur ou le numéro NUMAGRIN.
  2. Informations relatives à l'exploitation :
    ― numéro d'exploitation attribué par l'établissement de l'élevage à un détenteur ;
    ― raison sociale ou situation civile ;
    ― dénomination de l'exploitation ;
    ― adresse, code postal, commune de l'exploitation ;
    ― le numéro de SIRET de l'exploitation ou le numéro NUMAGRIT.
  3. Informations relatives aux sites d'élevage :
    ― numéro d'identification du site d'élevage porcin ;
    ― adresse, code postal, commune du site d'élevage.

Historique des versions

Version 1

Les catégories de données enregistrées pour chaque détenteur déclaré auprès de l'établissement de l'élevage (EdE) sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté et dans les articles 9 et 10 de l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié susvisé.

Les catégories de données nominatives enregistrées pour chaque détenteur déclaré auprès de l'établissement de l'élevage (EdE) sont les suivantes :

1. Informations relatives au détenteur :

― numéro du détenteur délivré par l'EdE ;

― raison sociale ou situation civile ;

― nom, prénom, civilité du détenteur ;

― adresse, code postal, commune du détenteur ;

― téléphone, adresse électronique du détenteur, fax ;

― le numéro SIREN du détenteur ou le numéro NUMAGRIN.

2. Informations relatives à l'exploitation :

― numéro d'exploitation attribué par l'établissement de l'élevage à un détenteur ;

― raison sociale ou situation civile ;

― dénomination de l'exploitation ;

― adresse, code postal, commune de l'exploitation ;

― le numéro de SIRET de l'exploitation ou le numéro NUMAGRIT.

3. Informations relatives aux sites d'élevage :

― numéro d'identification du site d'élevage porcin ;

― adresse, code postal, commune du site d'élevage.