Arrêté du 25 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2009

Art. 5

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Modification des catégories de données enregistrées dans TRACES

Résumé. Les données enregistrées dans le système TRACES changent pour inclure des informations sur l'expéditeur et le destinataire des animaux, ainsi que sur les lieux d'origine et de destination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance