Arrêté du 25 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur une substance vénéneuse

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur une substance dangereuse.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance