Arrêté du 25 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante :
― méquitazine.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2011

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Ajout de la méquitazine aux substances vénéneuses

Résumé. La méquitazine est ajoutée à la liste des substances vénéneuses.

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante :
― méquitazine.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance