En vigueur depuis le 31 juillet 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la méquitazine aux substances vénéneuses
Résumé. La méquitazine est ajoutée à la liste des substances vénéneuses.
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante :
― méquitazine.