En vigueur depuis le 21 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Forfait annuel de RTT pour certains agents
Les agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé (Forfait RTT pour certains agents de Météo-France) bénéficient d'un forfait annuel de dix-neuf jours de RTT.