En vigueur depuis le 21 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des jours de RTT pour différents systèmes horaires
Le nombre de jours de RTT associé à chacun des systèmes pivots mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé est fixé de la manière suivante :
― système pivot n° 1 : trois jours de RTT ;
― système pivot n° 2 : trois jours de RTT si la journée non travaillée est le mercredi ou le vendredi et cinq jours de RTT si la journée non travaillée est le lundi ;
― système pivot n° 3 : onze jours de RTT ;
― système pivot n° 4 : quatre jours de RTT si la demi-journée non travaillée est le mercredi ou le vendredi et cinq jours de RTT si la demi-journée non travaillée est le lundi.
Pour les personnels qui bénéficient du système pivot spécifique à l'Ecole nationale de la météorologie, dont la durée hebdomadaire est de trente-huit heures sur cinq jours, le nombre de jours de RTT est ramené à dix-sept.