Arrêté du 25 juillet 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre de jours de RTT associé à chacun des systèmes pivots mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé est fixé de la manière suivante :
― système pivot n° 1 : trois jours de RTT ;
― système pivot n° 2 : trois jours de RTT si la journée non travaillée est le mercredi ou le vendredi et cinq jours de RTT si la journée non travaillée est le lundi ;
― système pivot n° 3 : onze jours de RTT ;
― système pivot n° 4 : quatre jours de RTT si la demi-journée non travaillée est le mercredi ou le vendredi et cinq jours de RTT si la demi-journée non travaillée est le lundi.
Pour les personnels qui bénéficient du système pivot spécifique à l'Ecole nationale de la météorologie, dont la durée hebdomadaire est de trente-huit heures sur cinq jours, le nombre de jours de RTT est ramené à dix-sept.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des jours de RTT pour différents systèmes horaires

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) pour différents systèmes d'organisation horaire des agents, variant selon le jour non travaillé.

Le nombre de jours de RTT associé à chacun des systèmes pivots mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé est fixé de la manière suivante :
― système pivot n° 1 : trois jours de RTT ;
― système pivot n° 2 : trois jours de RTT si la journée non travaillée est le mercredi ou le vendredi et cinq jours de RTT si la journée non travaillée est le lundi ;
― système pivot n° 3 : onze jours de RTT ;
― système pivot n° 4 : quatre jours de RTT si la demi-journée non travaillée est le mercredi ou le vendredi et cinq jours de RTT si la demi-journée non travaillée est le lundi.
Pour les personnels qui bénéficient du système pivot spécifique à l'Ecole nationale de la météorologie, dont la durée hebdomadaire est de trente-huit heures sur cinq jours, le nombre de jours de RTT est ramené à dix-sept.

Relations

cite

cite  article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance