En vigueur depuis le 3 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une section d'inspection du travail en Basse-Normandie
Résumé. Un nouvel inspectorat du travail est créé à Caen, dans le Calvados.
Il est créé une section d'inspection du travail supplémentaire implantée ainsi qu'il suit :
| RÉGION | DIRECTION DÉPARTEMENTALE | LOCALISATION DE LA SECTION | NOMBRE de sections |
|---|---|---|---|
| Basse-Normandie | Calvados | Caen | 1 |