Arrêté du 25 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé une section d'inspection du travail supplémentaire implantée ainsi qu'il suit :

RÉGION

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

LOCALISATION DE LA SECTION

NOMBRE

de sections

Basse-Normandie

Calvados

Caen

1

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En vigueur depuis le 3 août 2008

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Création d'une section d'inspection du travail en Basse-Normandie

Résumé. Un nouvel inspectorat du travail est créé à Caen, dans le Calvados.
Il est créé une section d'inspection du travail supplémentaire implantée ainsi qu'il suit :
RÉGION DIRECTION DÉPARTEMENTALE LOCALISATION DE LA SECTION NOMBRE
de sections
Basse-Normandie Calvados Caen 1

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008

Source : Légifrance