Arrêté du 25 juillet 2008

Article 1

Créé le 3 août 2008

Il est créé une section d'inspection du travail supplémentaire implantée ainsi qu'il suit :
RÉGION DIRECTION DÉPARTEMENTALE LOCALISATION DE LA SECTION NOMBRE
de sections
Basse-Normandie Calvados Caen 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008