Arrêté du 25 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2008

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Exécution d'un arrêté créant une section d'inspection du travail

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui crée une nouvelle section d'inspection du travail en Basse-Normandie.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008

Source : Légifrance