Arrêté du 25 juillet 2007

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des données à caractère personnel visées au I de l'

article 2

est de 2 ans dont l'année en cours.

Les données concernant les utilisateurs de l'application visées au II de l'

article 2

sont conservées tant que l'habilitation est valide.

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En vigueur depuis le 9 août 2007

La durée de conservation des données à caractère personnel visées au I de l'article 2 est de 2 ans dont l'année en cours.

Les données concernant les utilisateurs de l'application visées au II de l'article 2 sont conservées tant que l'habilitation est valide.

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cite  Arrêté 2007-07-25 art. 2

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