Arrêté du 25 juillet 2007

Article 2

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Article 2

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application POEMS sont les suivantes :

I. - S'agissant des données relatives aux agents rémunérés :

Eléments d'identification de l'agent, et exclusivement :

- noms usuel, patronymique et prénom de l'agent.

Eléments relatifs à la situation administrative de l'agent et nécessaires à la prévision de masse salariale.

Eléments de rémunération de l'agent.

II. - S'agissant des données relatives aux agents qui ont accès à l'application :

- nom, prénom de l'utilisateur, identifiant technique et mot de passe.

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En vigueur depuis le 9 août 2007

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application POEMS sont les suivantes :

I. - S'agissant des données relatives aux agents rémunérés :

Eléments d'identification de l'agent, et exclusivement :

- noms usuel, patronymique et prénom de l'agent.

Eléments relatifs à la situation administrative de l'agent et nécessaires à la prévision de masse salariale.

Eléments de rémunération de l'agent.

II. - S'agissant des données relatives aux agents qui ont accès à l'application :

- nom, prénom de l'utilisateur, identifiant technique et mot de passe.

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En vigueur depuis le jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance