Arrêté du 25 juillet 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les destinataires potentiels des informations traitées sont :

- les agents habilités des services gestionnaires du personnel et des crédits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2007

Les destinataires potentiels des informations traitées sont :

- les agents habilités des services gestionnaires du personnel et des crédits.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance