Arrêté du 25 juillet 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont examinées par la section des travaux publics les affaires dépendant :

  • du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
  • du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, en ce qui concerne l'industrie, les postes et communications électroniques, les nouvelles technologies, les petites et moyennes entreprises et le tourisme ;
  • du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui concerne l'espace ;
  • du ministre du logement et de la ville ;
  • du ministre de l'agriculture et de la pêche ;
  • du ministre de la culture et de la communication, en ce qui concerne les secteurs sauvegardés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont examinées par la section des travaux publics les affaires dépendant :

  • du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
  • du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, en ce qui concerne l'industrie, les postes et communications électroniques, les nouvelles technologies, les petites et moyennes entreprises et le tourisme ;
  • du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui concerne l'espace ;
  • du ministre du logement et de la ville ;
  • du ministre de l'agriculture et de la pêche ;
  • du ministre de la culture et de la communication, en ce qui concerne les secteurs sauvegardés.

Historique des versions

Source : Légifrance