Sont examinées par la section des travaux publics les affaires dépendant :
- du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
- du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, en ce qui concerne l'industrie, les postes et communications électroniques, les nouvelles technologies, les petites et moyennes entreprises et le tourisme ;
- du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui concerne l'espace ;
- du ministre du logement et de la ville ;
- du ministre de l'agriculture et de la pêche ;
- du ministre de la culture et de la communication, en ce qui concerne les secteurs sauvegardés.