JORF n°187 du 12 août 2005

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, après les mots : « aux états-majors », sont ajoutés les mots : « et directions ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, après les mots : « aux états-majors », sont ajoutés les mots : « et directions ».