JORF n°187 du 12 août 2005

Article 4

Article 4

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, après les mots : « de l'air », sont ajoutés les mots : « et de l'espace ».
2° Il est ajouté, après le neuvième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« - pour le jury de la gendarmerie, une personnalité qualifiée n'appartenant pas à la gendarmerie nationale. »
3° Au dixième alinéa, après les mots : « des chefs d'état-major », sont ajoutés les mots : « ou des directeurs ».
4° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le chef du département concerné du centre historique des archives du service historique de la défense assiste, de droit, aux travaux du jury. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au neuvième alinéa, après les mots : « de l'air », sont ajoutés les mots : « et de l'espace ».

2° Il est ajouté, après le neuvième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

« - pour le jury de la gendarmerie, une personnalité qualifiée n'appartenant pas à la gendarmerie nationale. »

3° Au dixième alinéa, après les mots : « des chefs d'état-major », sont ajoutés les mots : « ou des directeurs ».

4° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le chef du département concerné du centre historique des archives du service historique de la défense assiste, de droit, aux travaux du jury. »