L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

1° A l'alinéa 1er, les mots : « au service historique concerné » sont remplacés par les mots : « au service historique de la défense ».

2° Au même alinéa, les mots : « à l'armée de terre, à la marine ou à l'aviation » sont remplacés par les mots : « à l'armée de terre, à la marine, à l'aéronautique ou à la gendarmerie ».

3° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les candidatures sont soumises à l'appréciation d'un jury pour avis. Les dossiers de candidature sont transmis par l'état-major ou la direction concerné pour instruction à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (sous-direction de l'action culturelle et éducative). Elle prépare les projets d'arrêtés de nomination et les transmet au cabinet pour décision de la ministre de la défense. »