JORF n°178 du 1 août 2002

TITRE III : LES SOUS-DIRECTIONS

Article 9

La direction du renseignement militaire comprend les sous-directions suivantes :
- la sous-direction de la recherche ;
- la sous-direction de l'exploitation ;
- la sous-direction des armements et de la prolifération ;
- La sous-direction des systèmes ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction des moyens.

Article 10

La sous-direction de la recherche est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction ou par ceux mis à sa disposition.

Article 11

La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère non scientifique et technique.

Article 12

La sous-direction des armements et de la prolifération est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère scientifique et technique.

Article 13

La sous-direction des systèmes est chargée de la mise à disposition et du suivi des moyens techniques nécessaires à la mission de renseignement.

Article 14

La sous-direction des ressources humaines est chargée de la satisfaction des besoins en personnel de la direction du renseignement militaire.

Article 15

La sous-direction des moyens est chargée d'assurer le soutien général de la direction du renseignement militaire.