JORF n°178 du 1 août 2002

Article 12

Article 12

La sous-direction des armements et de la prolifération est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère scientifique et technique.


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La sous-direction des armements et de la prolifération est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère scientifique et technique.