JORF n°178 du 1 août 2002

TITRE Ier : LE DIRECTEUR ET LES DIRECTEURS ADJOINTS

Article 2

Le directeur du renseignement militaire :
- assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice de ses responsabilités ;
- met en oeuvre les moyens dont dispose la direction du renseignement militaire afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par le décret du 16 juin 1992 susvisé ;
- dirige et coordonne, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, l'action des attachés de défense et des attachés spécialisés en matière de renseignement d'intérêt militaire.

Article 3

Le directeur du renseignement militaire est assisté de deux directeurs adjoints pour les opérations et pour les plans. Il dispose en outre :
- d'un adjoint « relations extérieures renseignement » et d'un adjoint « sécurité » ;
- du bureau des études et de la prospective qui lui est directement rattaché ;
- du bureau de coordination des actions de renseignement qui est directement rattaché au directeur adjoint pour les opérations ;
- du bureau de l'administration et des finances qui est directement rattaché au directeur adjoint pour les plans ;
- de six sous-directions ;
- des organismes énumérés à l'article 1er, paragraphe II.

Article 4

Le directeur adjoint pour les opérations est chargé :
- d'animer les actions de renseignement ;
- de remplacer le directeur du renseignement militaire en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 5

Le directeur adjoint pour les plans est chargé :
- de mener ou orienter les études sur le moyen et le long terme et de les traduire en termes de planification et de programmation ;
- de déterminer en liaison avec l'état-major des armées les ressources nécessaires à la mission de renseignement.
Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.