Arrêté du 25 juillet 1994

Article 9

Abrogé28 décembre 1997

Créé le 29 juillet 1994

La purification intensive, exigée pour les coquillages provenant des zones C, est pratiquée dans des centres répondant aux conditions définies aux articles 2 à 7 précédents et disposant :
  • d'un système autorisé de désinfection de l'eau d'alimentation des bassins, quel que soit le site de prise d'eau du centre ;
  • et, sauf dérogation du service d'inspection, d'un système de désinfection de l'eau avant rejet dans le milieu aquatique.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-07-25 art. 2 à 7

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 1997

En vigueur du vendredi 29 juillet 1994 au samedi 27 décembre 1997